Coordination de Sécurité SPS

Article R 4531 1
 
Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 4531-1 et L. 4535-1 soient effectivement mis en œuvre
 
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 mettent en oeuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L. 4121-2
 
Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue :
 
1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;
 
2° De prévoir la durée de ces phases ;
 
3° De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage
 
Article R 4535 1
 
Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme d'eux-mêmes, les principes généraux de prévention fixés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 4121-2 ainsi que les dispositions des articles L. 4111-6, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4321-2, L. 4411-1 et L. 4411-6.
 

Respect des Articles R 4532 1 à 74 (Conception et Réalisation)
 
  1. Phase Conception
     
    Réunion de conception avec le maître de l'ouvrage et/ou le maître d’œuvre : Avant Projet
    Mise en place des modalités pratiques de coopération entre les Moa et CSPS
     
    Inspection commune du site :                                                                                 
     
    Réunion de conception avec le maître de l'ouvrage et/ou le maître d’œuvre : Projet
    Avis sur les Documents d'études
     
    Réunion de conception avec le maître de l'ouvrage et/ou                           
    Le maître d’œuvre : ACT
     
    Assistance au Maître de l'ouvrage à la déclaration préalable                      
     
    Ouverture du Registre Journal de la coordination SPS :                             
     
    Analyse des risques relatifs au projet :                                                        
     
    Réalisation du Plan Général de Coordination Simplifié SPS (P.G.C.S. S.P.S.) :               
     
    Constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage ( DIUO ) :
     
    Constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage ( DIUO ) :
     
     
  2. Phase Réalisation
     
    Ouverture et Tenue du Registre Journal de la coordination SPS :                                     
     
    Inspection commune avec toutes l’entreprise du lot principal
     
    Ouverture et Tenue du Registre Journal de la coordination SPS :                                     
     
    Inspection commune avec toutes l’entreprise du lot principal
     
    Inspection commune avec les lots secondaires et                                          
    Les sous-traitants :                                                                                       
     
    Coordination des activités des entreprises
    Elaboration des modalités pratiques de coopération entre les intervenants
    Demande aux entreprises d'établir leur Plan Particulier
    Mise en place de mesures de sécurité du chantier
     
    Examen des P.P.S.P.S. des entreprises :                                                     
    Transmission des PPSPS des autres entreprises à celles qui en font la demande
     
    Participation aux réunions de préparation de chantier                                
     
    Participation aux réunions de chantier, visites de suivi de la coordination SPS
    Application des mesures de coordination
Harmonisation des PPSPS en cours de chantier